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Nucleus Association Loi 1901
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"La loi française relative au mécénat, aux
associations et aux fondations a été votée le 1er
août 2003. Cette loi modifie notamment la loi du 1er juillet 1901
relative au contrat d'association, la loi du 23 juillet 1987 sur le
développement du mécénat et le Code
général des impôts (CGI). Elle comporte vingt-trois
articles et s'inscrit dans une large réforme visant à
développer plus largement le mécénat,
réformer la reconnaissance d'utilité publique et
harmoniser les dispositifs applicables aux dons.
Avec cette loi, la France entendait se doter d’un dispositif attractif.
Par souci d'efficacité et de simplicité, il a
été choisi de privilégier des dispositifs
déjà existants, et de porter l'essentiel de l'effort sur
le régime fiscal :
* l'article 200 du (CGI) pour les particuliers : les articles 1er
et 3 de la loi portent sur le relèvement du taux (de 50 %
à 60 %) et des plafonds de la réduction
d'impôt applicable aux sommes versées par les particuliers
et les entreprises en faveur des organismes d'intérêt
général et des fondations,
* l'article 238 bis du CGI pour les entreprises : l'article 2 de
la loi inscrit le relèvement de 15 000 euros à 30 000
euros de l'abattement au titre de l'impôt sur les
sociétés pour les fondations reconnues
d'intérêt public…
Pour les particuliers
En introduisant une réduction de l'impôt sur le
revenu de 60 % plafonnée à 20 % du revenu
imposable, assorti d'une possibilité de report de
l'excédent du don sur cinq ans, la France dispose d'un
régime comparable à celui de la plupart des pays
étrangers.
Pour les entreprises
En introduisant une réduction d'impôt de
60 % sur l'impôt sur les sociétés, la France
double l'avantage consenti aux entreprises. La réduction est
également accordée pour les versements effectués
au profit d'organismes publics ou privés dont la gestion est
désintéressée et qui ont pour activité
principale la présentation au public d'œuvres du spectacle
vivant, de musique et du cinéma.
Par ailleurs des mesures incitent à l'acquisition d'œuvres d'art
ou de trésors nationaux par les entreprises : taxation des
œuvres d'art à la taxe professionnelle, exonération des
œuvres d'art à la taxe professionnelle, réduction
d'impôt de 90 % pour les versements réalisés
pour acheter des trésors nationaux, extension aux biens
culturels d'intérêt majeur situés à
l'étranger ou entrés sur le territoire français
depuis moins de 50 ans.
En contre-partie il y a obligation d'exposer les œuvres d'art acquises
par les entreprises dans le cadre du mécénat dans un lieu
spécialement aménagé"…
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